J.O. Numéro 159 du 11 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11095

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Arrêtés du 29 juin 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0120399A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 2001 :
Le retrait de M. Damon (Jean, Georges, Antoine), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Bouret, Jean Damon, Jean-Paul Watrelot et Olivier Tyl, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Villepreux (Yvelines), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Michel Bouret, Jean Damon, Jean-Paul Watrelot et Olivier Tyl, notaires associés, est ainsi modifiée : « Michel Bouret, Jean-Paul Watrelot et Olivier Tyl, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».